Mentions légales

Conformément à la législation belge, notamment la loi du 11 mars 2003 sur les services de la société de l'information, vous trouverez ci-dessous les informations légales relatives à Séjour24 Business.

1. Éditeur du service

Séjour24 Business est un service opéré par BEPROSOFT VENTURE SPRL, incubateur de projets technologiques basé à Bruxelles.

2. Hébergement

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, graphismes, logos, images, vidéos, icônes, structure du site) sont la propriété exclusive de BEPROSOFT VENTURE SPRL ou font l'objet d'une licence d'utilisation accordée à celle-ci.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de BEPROSOFT VENTURE SPRL, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de droit économique belge.

4. Liens hypertextes

BEPROSOFT VENTURE SPRL ne contrôle pas les sites tiers vers lesquels des liens peuvent pointer depuis son site. Elle décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur fonctionnement.

5. Limitation de responsabilité

BEPROSOFT VENTURE SPRL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne garantit pas l'exhaustivité, la précision ou l'adéquation des informations à un besoin particulier.

BEPROSOFT VENTURE SPRL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects (perte de données, d'exploitation, préjudice commercial ou financier) résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder.

6. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.

7. Autorité de contrôle (Protection des données)

En cas de litige relatif à la protection des données personnelles, il est possible d'introduire une plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) belge :

8. Contact