Conditions contractuelles d'abonnement

Le présent document précise les modalités opérationnelles et contractuelles spécifiques au service Séjour24 Business, en complément des Conditions Générales de Vente (CGV).

1. Nature du service

Séjour24 Business n'est pas un service de taxi ou de VTC à la demande. Il s'agit d'un service de transport professionnel par abonnement, fondé sur un contrat établi en fonction des besoins réels et planifiés du Client. Chaque abonnement est personnalisé après analyse des besoins lors du processus de devis, et ne constitue pas une offre de trajets aléatoires ou ponctuels.

2. Obligation de planning mensuel

3. Calcul du montant réel de l'abonnement

Le tarif mensuel est calculé sur base des paramètres suivants, définis au contrat lors de la phase de devis :

Le montant de la formule de base constitue le forfait plancher. Le montant réel peut être supérieur selon ces paramètres. Il est confirmé définitivement lors de la signature du contrat.

4. Chauffeur dédié

Séjour24 Business assigne un chauffeur dédié au Client pour la durée du contrat. Ce chauffeur :

• Est salarié de BEPROSOFT VENTURE SPRL (pas de sous-traitance)
• A reçu une formation professionnelle et un briefing sur les habitudes du Client
• Est évalué régulièrement par Séjour24 Business
• Dispose d'un véhicule de remplacement en cas de panne (< 2h)

En cas d'indisponibilité (maladie, congé légal), un chauffeur remplaçant de niveau équivalent est proposé automatiquement. Le Client ne peut pas exiger un chauffeur spécifique en dehors du planning convenu.

5. Rapport mensuel

Un rapport PDF mensuel est transmis au Client dans les 5 jours ouvrables suivant la fin du mois. Il reprend :

• La liste de tous les trajets effectués (date, heure, durée)
• La distance parcourue par trajet et le total mensuel
• L'identité du passager (collaborateur)
• Le coût unitaire et les majorations appliquées
• Le récapitulatif financier du mois

Ce rapport sert de base à la facturation complémentaire éventuelle et est utilisable pour la comptabilité interne et les remboursements de frais professionnels.

6. Démarrage du service

7. Accès à la plateforme de réservation

À la mise en service, le Client reçoit un accès à la plateforme Séjour24 (web + mobile) permettant de :

• Soumettre et consulter le planning mensuel
• Suivre les trajets en temps réel
• Télécharger les rapports mensuels PDF
• Accéder aux factures et à l'historique

8. Interlocuteur dédié

Chaque Client dispose d'un interlocuteur commercial dédié chez Séjour24 Business, joignable par email et téléphone durant les heures ouvrables (lun–ven, 8h–18h).

Un numéro d'urgence opérationnel est disponible 24h/24 pour les interventions liées au chauffeur ou au véhicule (panne, accident, remplacement).

9. Confidentialité

Les parties s'engagent mutuellement à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du contrat (données clients, plannings, tarifs personnalisés). Cette obligation de confidentialité subsiste après la fin du contrat pour une durée de 5 ans.

10. Modification du contrat

Toute modification du contrat (changement de formule, de fréquence, d'horaires récurrents ou de type de véhicule) doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties, avec un délai de préavis de 30 jours calendrier avant entrée en vigueur.